Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 47
Le mercredi 23 mars 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Grafstein, Harb, Hays, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Munson, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, *Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Grafstein, Harb, Hays, *Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Munson, Murray, *Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, *St. Germain, *Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt,
PRIÈRE
DECLARATIONS DE SENATEURS
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Irvine Barrow, ancien sénateur, décédé le 17 mars 2005.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Moore présente un projet de loi S-28, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt d'études).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Biron, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu la troisième fois maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Deuxième lecture du projet de loi C-42, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit lu la troisième fois maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Troisième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Losier- Cool, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi S-18 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 1, à la page 1, par substitution, à la ligne 9, de ce qui suit :
« fait entre 1910 et 1918 quatre-vingt-douze ans ».
Après débat,
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Banks, Buchanan, Carney, Comeau, Corbin, Di Nino, Eyton, Forrestall, Kinsella, LeBreton, Lynch-Staunton, Mahovlich, Meighen, Moore, Oliver, Plamondon, Prud'homme, Rivest, Stollery, Stratton—23
CONTRE
Les honorables sénateurs
Austin, Bacon, Carstairs, Chaput, Christensen, Cook, Day, Fairbairn, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Harb, Hubley, Lapointe, Léger, Losier-Cool, Mercer, Milne, Munson, Pearson, Pépin, Poulin, Robichaud, Rompkey, Smith—25
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Lavigne, Trenholme Counsell—2
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi S-18 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 1, à la page 1, par substitution, à la ligne 9, de ce qui suit :
« fait entre 1910 et 1918 quatre-vingt-douze ans ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Buchanan, Comeau
Cools, Di Nino, Eyton, Forrestall, Johnson, Keon, Kinsella, LeBreton, Lynch-Staunton, Meighen, Oliver, Plamondon, Prud'homme, Rivest, Stratton—19
CONTRE
Les honorables sénateurs
Adams, Austin, Bacon, Banks, Biron, Carstairs, Chaput, Christensen, Cook, Day, De Bané, Fairbairn, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Harb, Hubley, Lapointe, Lavigne, Léger, Losier-Cool, Mahovlich, Mercer, Milne, Moore, Munson, Pearson, Pépin, Poulin, Robichaud, Rompkey, Stollery, Trenholme Counsell, Watt—34
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Corbin—1
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 17 h 33, l'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 23 mars 2005
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Adrienne Clarkson, Gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 23 mars 2005 à 16 h 56.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le sous-secrétaire, politique, programme et protocole,
Curtis Barlow
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le mercredi 23 mars 2005
Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale (projet de loi S- 17, chapitre 8, 2005)
Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois (projet de loi C-20, chapitre 9, 2005)
Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois (projet de loi C-6, chapitre 10, 2005)
Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux (projet de loi C-39, chapitre 11, 2005)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005 (projet de loi C-41, chapitre 12, 2005)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006 (projet de loi C-42, chapitre 13, 2005)
Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence (projet de loi C-18, chapitre 14, 2005)
Projets de loi
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le débat sur la motion soit ajourné à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Forrestall, appuyée par l'honorable sénateur Carney, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le Greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Les articles nos 2 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que, nonobstant l'article 27(3) du Règlement, l'article no 10 (projet de loi S-20) reste au Feuilleton pendant encore quinze jours de séance consécutifs.
Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada ».
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du sixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités), présenté au Sénat le 22 mars 2005.
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du septième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (augmentation économique aux employés non-représentés), présenté au Sénat le 22 mars 2005.
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget—étude sur de nouvelles questions), présenté au Sénat le 22 mars 2005.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (budget—étude sur les médias canadiens d'actualités), présenté au Sénat le 22 mars 2005.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du cinquième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget du Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement), présenté au Sénat le 10 mars 2005.
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Stollery, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 58 (motion), 15 (interpellation), 85 (motion), 12, 6 (interpellations), 78, 69 (motions), 11, 2 et 13 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cools, attirant l'attention du Sénat sur le :
a) le 6 novembre 2004 — le soixantième anniversaire de l'assassinat de Walter Edward Guinness, Lord Moyne, ministre britannique, homme exceptionnel résidant au Moyen-Orient et dont les responsabilités incluaient la Palestine, à l'âge de 64 ans des suites d'un acte de terrorisme juif au Caire en Égypte;
b) les assassins de Lord Moyne, Eliahu Bet-Tsouri, 22 ans, et Eliahu Hakim, 17 ans, du groupe d'extrémistes juifs Stern LeHI, « Lohamê Hérout Israël », (Combattants de la liberté d'Israël), qui, le 6 novembre 1944, l'ont tiré à bout portant lui infligeant des blessures dont il est mort quelques heures plus tard malgré les efforts des médecins personnels du roi Farouk;
c) le procès et la condamnation à mort en 1945 d'Eliahu Bet-Tsouri et d'Eliahu Hakim, exécutés par pendaison à la prison Bab-al-Khalk au Caire le 23 mars 1945;
d) l'échange entre Israël et l'Égypte en 1975 de 20 prisonniers égyptiens contre les dépouilles des jeunes assassins Bet- Tsouri et Hakim, leurs funérailles d'État avec les honneurs militaires et leur réinhumation au Mont Herzl à Jérusalem, le cimetière israélien réservé aux héros et personnalités éminentes, funérailles d'État auxquelles ont assisté le premier ministre Rabin et le député du Knesset Yitzhak Shamir, qui ont prononcé l'eulogie;
e) Yitzhak Shamir, né Yitzhak Yezernitsky en Pologne russe en 1915, et émigré en Palestine en 1935, pour devenir par la suite le ministre des Affaires étrangères d'Israël de 1980 à 1986, puis premier ministre de 1983 à 1984 et de 1986 à 1992, qui, en tant que chef des opération du groupe Stern LeHI, avait ordonné et planifié l'assassinat de Lord Moyne;
f) sur les objections diplomatiques de la Grande-Bretagne aux honneurs accordés par Israël aux assassins de Lord Moyne, objections qui ont été transmises par l'ambassadeur britannique en Israël, Sir Bernard Ledwidge, exprimant « le profond regret qu'un acte de terrorisme soit ainsi honoré », le rejet par Israël des représentations de la Grande-Bretagne et la qualification des assassins terroristes par Israël de « héros de la lutte pour la liberté »;
g) mes souvenirs d'enfance à la Barbade, l'énorme contribution faite par Lord Moyne aux Antilles britanniques, particulièrement à titre de président de la commission royale sur les Antilles britanniques, 1938-39, connue sous la commission Moyne, et le célèbre rapport Moyne de 1945 qui a ouvert la voie au suffrage universel et au gouvernement représentatif et responsable dans les Antilles britanniques, ainsi que la haute estime que l'on témoigne à l'égard de Lord Moyne dans les Caraïbes orientales.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, en conformité avec l'article 95(3) du Règlement, à siéger le mardi 5 avril et le mercredi 6 avril 2005, même si le Sénat est ajourné à ce moment-là pendant plus d'une semaine.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, en conformité avec l'article 95(3) du Règlement, à siéger le lundi 11 avril 2005, même si le Sénat est ajourné à ce moment-là pendant plus d'une semaine.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino,
Que, conformément à l'article 95(3) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à se réunir le lundi 11 avril 2005, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 12 avril 2005, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT A L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2004, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20.—Document parlementaire no 1/38-435.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. S-24, art. 12. —Document parlementaire no 1/38-436.
Décret modifiant la partie I de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (balles de type yo-yo), conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. H-3, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/38-437.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 34 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 12 avril 2005, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (22 mars).